Document parlementaire 44S0127

Proposition de loi tendant à permettre la détention d'animaux domestiques dans les logements sociaux.

	Fiche complète
	17/05/1979
Documents principaux	00/000-S0127/001-0000-1979
Document Sénat	44S0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1979
Date d'envoi	14/06/1979
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Georges, Neuray (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , André, Sweert (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur) , Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX