Document parlementaire 44S0123

Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur social. (Classement dans l'enseignement supérieur de type long)

	Fiche complète
	17/05/1979
Documents principaux	00/000-S0123/001-0000-1979
Document Sénat	44S0123 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/1979
Date d'envoi	31/05/1979
Auteur(s)	Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur) , Jan, Van den Eynden (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/12/1980   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR