Document parlementaire 44S0039

Proposition de loi accordant aux familles nombreuses établies en Belgique une réduction de 50 % sur les tarifs des moyens de transport en commun.

	Fiche complète
	10/04/1979
Documents principaux	00/000-S0039/001-0000-1979
Document Sénat	44S0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1979
Date d'envoi	03/05/1979
Auteur(s)	Marcel, Payfa (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS PUBLICS | FAMILLE