Document parlementaire 44K5-VII-1979-1980

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	04/07/1980
Vote Chambre	20/11/1980
Vote Sénat	03/07/1980
Date de la loi	04/12/1980
Date moniteur	30/12/1980
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-S6-VII/001-1979-1980 00/000-K5-VII/001-1979-1980
Document Sénat	44S6-VII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1980
Sous-documents	002 10/06/1980 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Flagothier (Auteur) Voir Doc. 5-VII/2 (1979-1980)
Document Chambre	44K5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/07/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	20/11/1980
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/06/1980   EN DISCUSSION 25/06/1980   EN DISCUSSION 03/07/1980   EN DISCUSSION 03/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES