Document parlementaire 44K5-IX-0000-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	03/05/1979
Vote Chambre	17/05/1979
Vote Sénat	28/06/1979
Date de la loi	19/07/1979
Date moniteur	05/09/1979
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-K5-IX/001-1978-1979 00/000-K5-IX/001-0000-1979 00/000-S6-IX/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-IX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/11/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-IX FARDE
Date de dépôt	03/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/05/1979
Sous-documents	002 03/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Baldewijns (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-IX/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-IX (0000-1979)
Document Sénat	44S6-IX FARDE
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Baldewijns, Eddy
Calendrier	25/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/05/1979   EN DISCUSSION 17/05/1979   EN DISCUSSION 17/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES