Document parlementaire 44K4-XII-0000-1979

Budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	10/05/1979
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	22/05/1979
Date de la loi	31/07/1979
Date moniteur	12/10/1979
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1978-1979 00/000-S5-XII/001-0000-1979 00/000-K4-XII/001-0000-1979
Document Sénat	43S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Sénat	44S5-XII FARDE
Date de dépôt	10/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/05/1979
Sous-documents	002 10/05/1979 RAPPORT Auteur(s) van Waterschoot (Auteur)   003 15/05/1979 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur)   004 16/05/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	44K4-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	12/07/1979
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/05/1979   EN DISCUSSION 17/05/1979   EN DISCUSSION 22/05/1979   EN DISCUSSION 22/05/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS