Document parlementaire 44K0827

Proposition de loi modifiant les conditions d'octroi de la pension de retraite. (Pension de retraite différée dans les services publics et dans l'enseignement libre - Pension de retraite des enseignants qui donnent des cours du soir)

	Fiche complète
	23/04/1981
Documents principaux	00/000-K0827/001-1980-1981
Document Chambre	44K0827 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/04/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/1981
Date d'envoi	21/05/1981
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES