Document parlementaire 44K0697

Projet de loi relatif à l'emprunt de consolidation en faveur des pouvoirs subordonnés bruxellois. (Assainissement des finances des communes et de l'agglomération de Bruxelles)

	Fiche complète
	15/12/1980
Vote Chambre	18/12/1980
Vote Sénat	22/12/1980
Date de la loi	08/01/1981
Date moniteur	17/02/1981
Moniteur n°	32
Documents principaux	00/000-K0697/001-1980-1981
Document Chambre	44K0697 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1980
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1980
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1980
Sous-documents	002 18/12/1980 RAPPORT Auteur(s) Thys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Thys, Jean-Louis
Calendrier	17/12/1980   EN DISCUSSION 17/12/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1980   EN DISCUSSION 18/12/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1980   EN DISCUSSION 22/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS