Document parlementaire 44K0536

Projet de loi complétant l'article 59 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (Normes de qualité thermique pour les immeubles résidentiels, commerciaux, administratifs et publics, capables d'économiser l'énergie - Isolation acoustique)

Fiche complète
06/05/1980
Vote Chambre 10/07/1980
Documents principaux 00/000-K0536/001-1979-1980
00/000-S0487/001-1979-1980
Document Chambre   44K0536
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/05/1980
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/05/1980
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/07/1980
Sous-documents
002 02/07/1980 RAPPORT
Auteur(s) Rigo (Auteur)
 
Document Sénat   44S0487
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/07/1980
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Voir suite législatures 45, 46, 47
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur Rigo, Edmond,Jules,Marc,Julien
Calendrier 18/06/1980   EN DISCUSSION
18/06/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/07/1980   EN DISCUSSION
10/07/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres URBANISME