Document parlementaire 44K0477

Proposition de loi portant des mesures visant à limiter l'utilisation de certains hydrocarbures chlorofluorés comme gaz propulseurs dans les aérosols. (Etiquetage : apposition d'une mise en garde)

	Fiche complète
	13/02/1980
Documents principaux	00/000-K0477/001-1979-1980
Document Chambre	44K0477 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1980
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/1980
Date d'envoi	13/03/1980
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Lode, Hancké (Auteur) , Louis, Tobback (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur) , Freddy, Willockx (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR