Document parlementaire 44K0389

Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 sur l'emploi des langues à l'armée. (Condition de bilinguisme pour être nommé à un grade d'officier général)

Fiche complète
06/12/1979
Vote Chambre 22/01/1981
Vote Sénat 18/07/1981
Date de la loi 24/07/1981
Date moniteur 08/08/1981
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0389/001-1979-1980
00/000-S0578/001-1980-1981
Document Chambre   44K0389
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 06/12/1979
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/01/1980
Date d'envoi 10/01/1980
Auteur(s) Paul, Devlies (Auteur)
, Emiel, Vansteenkiste (Auteur)
, Francis, Tanghe (Auteur)
, Alfred, Vreven (Auteur)
, Charles, Poswick (Auteur)
, Louis, Tobback (Auteur)
, Marcel, Remacle (Auteur)
Date de fin 22/01/1981
Sous-documents
002 21/11/1980 RAPPORT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
Document Sénat   44S0578
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 22/01/1981
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/07/1981
Sous-documents
002 09/07/1981 RAPPORT
Auteur(s) Turf-De Munter (Auteur)
 
003 15/07/1981 AMENDEMENT
Auteur(s) Humblet (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gheysen, Robert
Calendrier 12/11/1980   EN DISCUSSION
12/11/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/01/1981   EN DISCUSSION
22/01/1981   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1981   EN DISCUSSION
18/07/1981   EN DISCUSSION
18/07/1981   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | LANGUES