Document parlementaire 44K0386

Proposition de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980.

	Fiche complète
	05/12/1979
Documents principaux	00/000-K0386/001-1979-1980
Document Chambre	44K0386 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/12/1979
Date d'envoi	05/12/1979
Auteur(s)	Jean, Defraigne (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES