Document parlementaire 44K0341

Projet de loi modifiant le Livre premier, Titre V du Code de commerce. (Modifications aux bourses de commerce, agents de change et courtiers)

Fiche complète
21/09/1979
Vote Chambre 27/03/1980
Vote Sénat 22/11/1979
Date de la loi 03/04/1980
Date moniteur 25/04/1980
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-S0256/001-0000-1979
00/000-K0341/001-1979-1980
Document Sénat   44S0256
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/09/1979
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/11/1979
Sous-documents
002 24/10/1979 RAPPORT
Auteur(s) Lecoq (Auteur)
 
Document Chambre   44K0341
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/11/1979
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/11/1979
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 27/03/1980
Sous-documents
002 10/03/1980 RAPPORT
Auteur(s) Verhaegen (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Verhaegen, Guido
Calendrier 26/02/1980   EN DISCUSSION
26/02/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/03/1980   EN DISCUSSION
27/03/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/11/1979   EN DISCUSSION
22/11/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL | BOURSE