Document parlementaire 44K0272

Proposition de loi portant création d'un Fonds des digues. (Renforcer et rehausser les digues)

	Fiche complète
	12/07/1979
Documents principaux	00/000-K0272/001-0000-1979
Document Chambre	44K0272 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Frans, Verberckmoes (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur) , Alfred, Vreven (Auteur) , Louis, De Grève (Auteur) , Jacky, Buchmann (Auteur) , Emile, Flamant (Auteur) , Albert, Claes (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS