Document parlementaire 44K0241

Proposition de loi relative à l'enseignement supérieur des travaux graphiques et portant organisation des études d'ingénieur et de gradué en travaux graphiques.

	Fiche complète
	09/07/1979
Documents principaux	00/000-K0241/001-0000-1979
Document Chambre	44K0241 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Roger, Otte (Auteur) , Jeanne, Huybrechts geb. Adriaensens (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR