Document parlementaire 44K0051

Proposition de modification du Règlement de la Chambre. (Répartition des députés en 3 groupes régionaux : groupe régional wallon, groupe régional flamand et groupe régional bruxellois)

	Fiche complète
	24/04/1979
Documents principaux	00/000-K0051/001-0000-1979
Document Chambre	44K0051 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	24/04/1979
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE