Document parlementaire 43S0482

Présentation de candidats à une place de Conseiller d'Etat, vacante ensuite de l'élection de M. P. Tapie en qualité de Président de Chambre - Candidats présentés par le Conseil d'Etat le 26 septembre 1978.

	Fiche complète
	09/11/1978
Vote Sénat	14/11/1978
Documents principaux	00/000-S0482/001-1978-1979
Document Sénat	43S0482 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	09/11/1978
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/11/1978
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/10/1978   EN DISCUSSION 14/11/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT