Document parlementaire 43S0474

Proposition de loi tendant à protéger la population contre le bruit excessif causé par les motocycles, motocyclettes et vélomoteurs.

	Fiche complète
	27/10/1978
Documents principaux	00/000-S0474/001-1978-1979
Document Sénat	43S0474 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/10/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jules, Coen (Auteur) , Franz, Janssens (Auteur) , Alfred, Evers (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | BRUIT