Document parlementaire 43S0471

Proposition de loi déterminant pour la région wallonne, le signe distinctif des bourgmestres et échevins dans l'exercice de leurs fonctions.

	Fiche complète
	26/10/1978
Documents principaux	00/000-S0471/001-1978-1979
Document Sénat	43S0471 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/10/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1978
Date d'envoi	14/11/1978
Auteur(s)	Marcel, Peigneux (Auteur) , Pierre, Bertrand (Auteur) , Freddy, Donnay (Auteur) , Franz, Janssens (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES