Document parlementaire 43S0453

Projet de loi modifiant la législation relative aux pensions des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit.

	Fiche complète
	06/10/1978
Vote Chambre	05/07/1979
Vote Sénat	14/06/1979
Date de la loi	11/07/1979
Date moniteur	31/07/1979
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-S0453/001-1977-1978 00/000-S0171/001-0000-1979 00/000-K0186/001-0000-1979
Document Sénat	43S0453 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/10/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Document Sénat	44S0171 FARDE
Date de dépôt	06/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	14/06/1979
Sous-documents	002 06/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Verleysen (Auteur)
Document Chambre	44K0186 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/06/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1979   EN DISCUSSION 26/06/1979   ADOPTE
Incident	26/06/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1979   EN DISCUSSION 14/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION