Document parlementaire 43S0439

Proposition de loi modifiant le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises.

	Fiche complète
	14/07/1978
Documents principaux	00/000-S0439/001-1977-1978
Document Sénat	43S0439 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/07/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1978
Date d'envoi	14/11/1978
Auteur(s)	Joseph, Fiévez (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Georges, Flagothier (Auteur) , Emile, Lacroix (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES