Document parlementaire 43S0350

Proposition de loi relative au statut des pharmaciens n'exerçant pas une activité indépendante.

	Fiche complète
	12/04/1978
Documents principaux	00/000-S0350/001-1977-1978
Document Sénat	43S0350 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/1978
Date d'envoi	11/05/1978
Auteur(s)	Willy, Vernimmen (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Max, Bury (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL | PHARMACIENS