Document parlementaire 43S0346

Proposition de loi modifiant l'article premier, § 2, et l'article 6bis, § 2, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Création de centres de services pour le troisième âge)

	Fiche complète
	23/03/1978
Documents principaux	00/000-S0346/001-1977-1978
Document Sénat	43S0346 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1978
Date d'envoi	13/04/1978
Auteur(s)	Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur) , Alphonsus, Verbist (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX