Document parlementaire 43S0325

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale. (Extension des crédits d'heures aux travailleurs plus âgés)

	Fiche complète
	09/03/1978
Documents principaux	00/000-S0325/001-1977-1978
Document Sénat	43S0325 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1978
Date d'envoi	23/03/1978
Auteur(s)	Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur) , Cécile, Goor-Eyben (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL