Document parlementaire 43S0320

Proposition de loi portant création d'une Banque de virement. (Organisme public sous la garantie de l'Etat - Voir aussi Doc. 42S0863-1975-1976)

	Fiche complète
	09/03/1978
Documents principaux	00/000-S0320/001-1977-1978
Document Sénat	43S0320 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1978
Date d'envoi	23/03/1978
Auteur(s)	John, van Waterschoot (Auteur) , Paul, Akkermans (Auteur) , Edward, Leemans (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur) , Frans, Van der Elst (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BANQUES