Document parlementaire 43S0272

Proposition de loi visant à créer un établissement public, dénommé "Fonds d'ouverture", contribuant à résoudre les problèmes de l'emploi dans le Sud-Luxembourg. (Fermeture de l'entreprise sidérurgique de Rodange-Athus)

	Fiche complète
	19/01/1978
Documents principaux	00/000-S0272/001-1977-1978
Document Sénat	43S0272 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/02/1978
Date d'envoi	23/02/1978
Auteur(s)	Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | FERMETURE D'ENTREPRISES