Document parlementaire 43S0253

Proposition de loi portant réforme de l'enseignement supérieur social. (Passage du type court au type long)

	Fiche complète
	14/12/1977
Documents principaux	00/000-S0253/001-1977-1978
Document Sénat	43S0253 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1977
Date d'envoi	22/12/1977
Auteur(s)	Joanna, Nauwelaerts-Thues (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur) , André, Sweert (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR