Document parlementaire 43S0252

Proposition de loi-cadre sur la médecine préventive. (Donner un statut légal aux activités existantes de médecine préventive - Assurance maladie - Centres de santé - Création d'un Conseil supérieur de la médecine préventive - Sanctions pénales)

	Fiche complète
	14/12/1977
Documents principaux	00/000-S0252/001-1977-1978
Document Sénat	43S0252 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1977
Date d'envoi	22/12/1977
Auteur(s)	Jan, Van den Eynden (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur) , Amedé, De Baere (Auteur) , Hugo, Adriaensens (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE