Document parlementaire 43S0236

Projet de loi réglant les formes de la coopération culturelle internationale en application de l'article 59bis, § 2 de la Constitution.

Fiche complète
12/05/1976
Vote Chambre 02/07/1976
Vote Sénat 22/12/1977
Date de la loi 20/01/1978
Date moniteur 25/01/1978
Moniteur n° 17
Documents principaux 00/000-K0878/001-1975-1976
00/000-S0932/001-1975-1976
00/000-S0236/001-1977-1978
Document Chambre   42K0878
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1976
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/07/1976
Sous-documents
002 11/06/1976 RAPPORT
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
003 30/06/1976 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Diegenant (Auteur)
 
004 30/06/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Dehousse (Auteur)
 
Document Sénat   42S0932
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/07/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Sous-documents
002 17/11/1976 RAPPORT
Auteur(s) Gijs (Auteur)
 
003 01/12/1976 AVIS
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
004 02/12/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
Van Bogaert (Auteur)
 
005 15/12/1976 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE
Auteur(s) de Stexhe (Auteur)
Van Bogaert (Auteur)
 
Document Sénat   43S0236
FARDE
Date de dépôt 08/12/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 22/12/1977
Sous-documents
002 08/12/1977 RAPPORT
Auteur(s) Gijs (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier 03/06/1976   EN DISCUSSION
03/06/1976   ADOPTE
29/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   EN DISCUSSION
30/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1976   RENVOYE EN COMMISSION
02/07/1976   EN DISCUSSION
02/07/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/12/1976   EN DISCUSSION
16/12/1976   RENVOYE EN COMMISSION
22/12/1977   EN DISCUSSION
22/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTURE