Document parlementaire 43S0231

Proposition de loi portant coordination de la politique spécifique en faveur des personnes âgées. (Promotion de l'intégration des personnes âgées en matière d'aide sociale, de logement, de soins de santé et de revenu garanti)

	Fiche complète
	30/11/1977
Documents principaux	00/000-S0231/001-1977-1978
Document Sénat	43S0231 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/01/1978
Date d'envoi	12/01/1978
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Edward, Leemans (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Herman, Deleeck (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MINIMUM DE MOYENS D'EXISTENCE | PERSONNE AGEE