Document parlementaire 43S0207

Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1964 relative à la Loterie nationale. (Répartition des bénéfices nets)

	Fiche complète
	24/11/1977
Documents principaux	00/000-S0207/001-1977-1978
Document Sénat	43S0207 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1977
Date d'envoi	22/12/1977
Auteur(s)	Franz, Janssens (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Albert, Demuyter (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS