Document parlementaire 43S0203

Projet de loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et ses Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972.

	Fiche complète
	03/06/1976
Vote Chambre	27/01/1977
Vote Sénat	21/12/1977
Date de la loi	08/02/1978
Date moniteur	04/05/1978
Moniteur n°	86
Moniteur erratum	13/01/1979 9
Moniteur erratum	13/10/1979 199
Documents principaux	00/000-K0899/001-1975-1976 00/000-S1033/001-1976-1977 00/000-S0203/001-1977-1978
Document Chambre	42K0899 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/06/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1977
Sous-documents	002 19/01/1977 RAPPORT Auteur(s) De Keersmaeker (Auteur)
Document Sénat	42S1033 FARDE
Date de dépôt	27/01/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	43S0203 FARDE
Date de dépôt	23/11/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/12/1977
Sous-documents	002 07/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Vandewiele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	De Keersmaeker, Paul
Calendrier	21/10/1976   EN DISCUSSION 13/01/1977   EN DISCUSSION 13/01/1977   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Vandamme, Fernand,Marie,André
Calendrier	10/11/1976   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/11/1976   EN DISCUSSION 15/12/1976   EN DISCUSSION 15/12/1976   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1977   EN DISCUSSION 21/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT