Document parlementaire 43S0178

Proposition de loi organisant la participation des cadres dans les organes de concertation des régions et du pays. (Conseil central de l'Economie, conseils professionnels, Conseil national du Travail, commissions paritaires et conseils économiques régionaux - Modification de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail, la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et sur les commissions paritaires et la loi du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et la décentralisation économique)

	Fiche complète
	10/11/1977
Documents principaux	00/000-S0178/001-1977-1978
Document Sénat	43S0178 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1977
Date d'envoi	24/11/1977
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Fernand, Massart (Auteur) , Serge, Moureaux (Auteur) , Etienne, Duvieusart (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Doc. 42S0734-1975-1976)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | COMMISSIONS PARITAIRES | ORGANE CONSULTATIF