Document parlementaire 43S0166

Projet de loi organisant l'association des holdings à la planification économique et modifiant le statut des sociétés à portefeuille.

	Fiche complète
	11/04/1975
Vote Chambre	02/07/1976
Vote Sénat	24/11/1977
Date de la loi	20/01/1978
Date moniteur	10/02/1978
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0503/001-1974-1975 00/000-S0931/001-1975-1976 00/000-S0166/001-1977-1978
Document Chambre	42K0503 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/04/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/04/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1976
Sous-documents	002 10/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur)   Commentaire Les amendements de M. Levaux ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 17/06/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)   Commentaire Les amendements de M. Sprockeels (art. 1, 2, 4 et 7) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 03/10/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Desmarets (Auteur)   005 04/12/1975 AMENDEMENT SUBSIDIAIRE Auteur(s) Sprockeels (Auteur)   Commentaire Les amendements subsidiaires de M. Sprockeels (art. 4 et 7) ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   006 10/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Burgeon (Auteur)   007 16/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   008 25/06/1976 RAPPORT Auteur(s) Schiltz (Auteur)   009 25/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur)   010 02/07/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Van Geyt (Auteur) Burgeon (Auteur) Urbain (Auteur)
Document Sénat	42S0931 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/07/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	43S0166 FARDE
Date de dépôt	20/10/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	24/11/1977
Sous-documents	002 10/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Lacroix (Auteur)   003 10/11/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Janssens (Auteur) Février (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Schiltz, Hugo
Calendrier	03/12/1975   EN DISCUSSION 16/06/1976   EN DISCUSSION 16/06/1976   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Schiltz, Hugo
Calendrier	17/06/1975   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 17/06/1975   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/07/1976   EN DISCUSSION 02/07/1976   EN DISCUSSION 02/07/1976   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/11/1977   EN DISCUSSION 24/11/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | BANQUES