Document parlementaire 43S0164

Projet de loi modifiant la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles.

	Fiche complète
	19/02/1976
Vote Chambre	24/06/1976
Vote Sénat	10/11/1977
Date de la loi	18/11/1977
Date moniteur	14/12/1977
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0790/001-1975-1976 00/000-S0915/001-1975-1976 00/000-S0164/001-1977-1978
Document Chambre	42K0790 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/02/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1976
Sous-documents	002 11/06/1976 RAPPORT Auteur(s) De Mey (Auteur)
Document Sénat	42S0915 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/06/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	43S0164 FARDE
Date de dépôt	19/10/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/11/1977
Sous-documents	002 19/10/1977 RAPPORT Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	De Mey, Omer,August
Calendrier	19/05/1976   EN DISCUSSION 19/05/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1976   EN DISCUSSION 24/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/11/1977   EN DISCUSSION 10/11/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | AUTOMOBILES