Document parlementaire 43S0158

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites, tel qu'il a été ratifié par la loi du 30 décembre 1975. (Fusion des communes d’Esneux et de Tilff)

	Fiche complète
	11/10/1977
Documents principaux	00/000-S0158/001-1977-1978
Document Sénat	43S0158 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Marcel, Peigneux (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FUSION DE COMMUNES