Document parlementaire 43S0149

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (Indemnité d'incapacité temporaire de travail : assurer à la victime qui reprend le travail, un revenu correspondant à la rémunération qu'elle aurait perçue si elle n'avait pas été victime de cet accident ; liaison des indemnités à l'évolution générale du bien-être)

	Fiche complète
	03/10/1977
Documents principaux	00/000-S0149/001-0000-1977
Document Sénat	43S0149 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/10/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Willy, Calewaert (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL