Document parlementaire 43S0138

Proposition de loi complétant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes. (Rétribution annuelle garantie pour les ministres des cultes)

	Fiche complète
	22/09/1977
Documents principaux	00/000-S0138/001-0000-1977
Document Sénat	43S0138 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/09/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1977
Date d'envoi	10/11/1977
Auteur(s)	Robert, Conrotte (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES | TRAITEMENTS