Document parlementaire 43S0128

Proposition de loi relative à l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la région wallonne.

	Fiche complète
	08/07/1977
Documents principaux	00/000-S0128/001-0000-1977
Document Sénat	43S0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/07/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1977
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE