Document parlementaire 43S0106

Projet de loi portant approbation de la résolution n° 1-76, approuvée le 26 février 1976 par le Conseil des Gouverneurs du Fonds africain de Développement, concernant l'augmentation des ressources : première reconstitution générale des ressources.

	Fiche complète
	22/07/1976
Vote Chambre	27/01/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Date de la loi	16/08/1977
Date moniteur	23/09/1977
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0978/001-1975-1976 00/000-S1031/001-1976-1977 00/000-S0106/001-0000-1977
Document Chambre	42K0978 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/07/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1977
Sous-documents	002 19/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Swaelen (Auteur)
Document Sénat	42S1031 FARDE
Date de dépôt	27/01/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	43S0106 FARDE
Date de dépôt	30/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
Sous-documents	002 05/07/1977 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Swaelen, Frank,Marcel,Gerard
Calendrier	21/10/1976   EN DISCUSSION 08/12/1976   EN DISCUSSION 13/01/1977   EN DISCUSSION 13/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT