Document parlementaire 43S0076

Proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1971 modifiant l'article 29 des lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964. (Prime de fin de carrière)

	Fiche complète
	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0076/001-0000-1977
Document Sénat	43S0076 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1977
Date d'envoi	07/07/1977
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE