Document parlementaire 43S0055

Proposition de loi tendant à réduire les écarts entre les niveaux de vie. (Familles nombreuses)

	Fiche complète
	16/06/1977
Documents principaux	00/000-S0055/001-0000-1977
Document Sénat	43S0055 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1977
Date d'envoi	29/06/1977
Auteur(s)	Donald, Fallon (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS