Document parlementaire 43S0034

Proposition de loi apportant diverses modifications aux Titres II, III, V, VII, VIII, IX et X du Livre premier et aux Titres I et II du Livre III du Code civil. (Adoption - Filiation)

	Fiche complète
	10/06/1977
Documents principaux	00/000-S0034/001-0000-1977
Document Sénat	43S0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1977
Date d'envoi	05/07/1977
Auteur(s)	Cécile, Goor-Eyben (Auteur) , Paul, de Stexhe (Auteur) , Etienne, Cooreman (Auteur) , Nora, Staels-Dompas (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ADOPTION | FILIATION