Document parlementaire 43S0015

Proposition tendant à instituer une commisison d'enquête du Sénat chargée d'examiner la provenance et l'affectation des fonds engagés dans la campagne en vue des élections communales du 10 octobre 1976.

	Fiche complète
	07/06/1977
Documents principaux	00/000-S0015/001-0000-1977
Document Sénat	43S0015 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	07/06/1977
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	23/06/1977
Date d'envoi	23/06/1977
Auteur(s)	Eugeen, De Facq (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE