Document parlementaire 43S0009

Proposition de loi tendant à permettre la détention d'animaux domestiques dans les logements sociaux mis à la disposition des expropriés.

	Fiche complète
	07/06/1977
Documents principaux	00/000-S0009/001-0000-1977
Document Sénat	43S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1977
Date d'envoi	23/06/1977
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur)
Commentaire	Proposition rejetée en Commission
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ANIMAUX