Document parlementaire 43K5-XXIII-0000-1977

Projet de loi ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	09/12/1977
Vote Chambre	14/12/1977
Vote Sénat	08/12/1977
Date de la loi	22/12/1977
Date moniteur	28/12/1977
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-S6-XXIII/001-0000-1977 00/000-K5-XXIII/001-0000-1977
Document Sénat	43S6-XXIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Sous-documents	002 25/11/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 30/11/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Croux (Auteur) Voir Doc. 5-XXIII/3 (0000-1977)
Document Chambre	43K5-XXIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	14/12/1977
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES