Document parlementaire 43K5-XXII-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	09/02/1978
Vote Chambre	09/02/1978
Vote Sénat	23/02/1978
Date de la loi	10/03/1978
Date moniteur	27/04/1978
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-K5-XXII/001-1977-1978 00/000-S6-XXII/001-1977-1978
Document Chambre	43K5-XXII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 26/01/1978 RAPPORT Auteur(s) Van den Brande (Auteur)
Document Sénat	43S6-XXII FARDE
Date de dépôt	09/02/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/02/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Van den Brande, Luc
Calendrier	20/12/1977   EN DISCUSSION 10/01/1978   EN DISCUSSION 17/01/1978   EN DISCUSSION 17/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/02/1978   EN DISCUSSION 23/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES