Document parlementaire 43K5-XVIII-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	13/01/1978
Vote Chambre	19/01/1978
Vote Sénat	12/01/1978
Date de la loi	01/02/1978
Date moniteur	04/03/1978
Moniteur n°	45
Documents principaux	00/000-S6-XVIII/001-1977-1978 00/000-K5-XVIII/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-XVIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/01/1978
Sous-documents	002 15/12/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Conrotte (Auteur) Voir Doc. 5-XVIII/2 (1977-1978)
Document Chambre	43K5-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/01/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	19/01/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/01/1978   EN DISCUSSION 11/01/1978   EN DISCUSSION 12/01/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES