Document parlementaire 43K5-IX-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	09/06/1978
Vote Chambre	29/06/1978
Vote Sénat	08/06/1978
Date de la loi	14/07/1978
Date moniteur	21/10/1978
Moniteur n°	204
Documents principaux	00/000-S6-IX/001-1977-1978 00/000-K5-IX/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-IX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
Sous-documents	002 01/06/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur) Voir Doc. 5-IX/2 (1977-1978)
Document Chambre	43K5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/06/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/06/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	21/06/1978   EN DISCUSSION 21/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES