Document parlementaire 43K5-IV-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	24/03/1978
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	23/03/1978
Date de la loi	15/06/1978
Date moniteur	27/09/1978
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-S6-IV/001-1977-1978 00/000-K5-IV/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-IV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/03/1978
Sous-documents	002 15/03/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lagae (Auteur) Voir Doc. 5-IV/2 (1977-1978)
Document Chambre	43K5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/03/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/04/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
Sous-documents	002 01/06/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Deruelles (Auteur) Voir Doc. 4-IV/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-IV (1977-1978)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	30/05/1978   EN DISCUSSION 30/05/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1978   EN DISCUSSION 23/03/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES